Mentions légales2018-05-28T13:06:01+00:00

Mentions légales du site

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de ‘ESPACE INITIATION’ se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées ‘conditions’) que ‘ESPACE INITIATION’ sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : www.EspaceInitiation.com/conditionsgenerales/
‘ESPACE INITIATION’ pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et ‘ESPACE INITIATION’ concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et l’ESPACE INITIATION’.
II. Description sommaire du service
‘ESPACE INITIATION’ met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant : de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ; d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services ; d’échanger vos idées via un encart ‘commentaire’ exclusivement réservé aux membres ; de vous inscrire ou vous désinscrire aux stages proposés…
Les opérations s’effectuent entre les membres de ‘ESPACE INITIATION’ à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que l’ESPACE INITIATION’ se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.
III.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Les droits que vous avez sur vos données

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Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

NB : Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

XI.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège et/ou Bruxelles (Belgique).

* Ressources
Les ressources que ’mikel.be′ utilisent pour ses mentions légales relèvent de : la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6 ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel ; la réforme de la Commission européenne sur la protection des données votée par le Conseil le 12 février 2016 et entrant en vigueur au printemps 2016 ; la législation concernant le RGPD en vigueur au 28/05/18.

VII. Conditions d’utilisation du site web ‘ESPACE INITIATION’
Le site d’‘ESPACE INITIATION’ est conçu pour un accès Internet à l’aide des navigateurs récents. En mettant à jour gratuitement votre navigateur, vous vous assurez une lecture confortable.
‘ESPACE INITIATION’ peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de ‘ESPACE INITIATION’, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur les commentaires, etc.
‘ESPACE INITIATION’ n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
‘ESPACE INITIATION’ ne peut garantir, malgré le soin apporté à la rédaction des textes, l’exactitude des informations qui y sont communiquées. ‘ESPACE INITIATION’ ne peut être tenu pour responsable des éventuelles fautes de frappe des textes ou commentaires des administrateurs, auteurs ou invités du site web. Toutes les informations sont censées être à jour et exactes. ‘ESPACE INITIATION’ s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez nous le signaler de manière à ce que nous apportions les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité de ‘ESPACE INITIATION’ ou de ses fondateurs.
‘ESPACE INITIATION’ est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant six mois.
Vous vous interdisez expressément de :
– télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
– consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la Loi belge ;
– porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs du site ;
– tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de ‘ESPACE INITIATION’, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
– télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
– télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
– télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
– commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à l’ ’ESPACE INITIATION’ ;
– entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
– violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
– harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
– collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
– reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.
VIII. Suspension et interruption de l’accès au site web
‘ESPACE INITIATION’ se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
‘ESPACE INITIATION’ ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à ‘ESPACE INITIATION’ le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si ‘ESPACE INITIATION’ peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
‘ESPACE INITIATION’ ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
IX. Liens hypertextes
‘ESPACE INITIATION’ n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
‘ESPACE INITIATION’ n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
‘ESPACE INITIATION’ ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.EspaceInitiation.com, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que ‘ESPACE INITIATION’ ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
X. Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, graphismes, textes, photographies, vidéos, audios, etc. qui vous sont présentés sur le site ‘ESPACE INITIATION’ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit aux bases de données, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web ‘ESPACE INITIATION’.
La dénomination ‘ESPACE INITIATION’, en particulier, a fait l’objet d’un enregistrement I-DEPOT, à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.
Sauf expressément autorisé à cet effet par ‘ESPACE INITIATION’ ou l’un des membres fondateurs, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ‘ESPACE INITIATION’ ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web ‘ESPACE INITIATION’ par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par ‘ESPACE INITIATION’.
NB : Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon !
XI. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège et Bruxelles (Belgique).
* Ressources
Les ressources que ‘Espace Initiation’ utilisent pour ses mentions légales relèvent de : la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6 ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel ; la réforme de la Commission européenne sur la protection des données votée par le Conseil le 12 février 2016 et entrant en vigueur au printemps 2016.

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